Assurance des dirigeants : Quelles conséquences pour les fondateurs en cas de décès d’un associé ?

Le décès d’un associé peut intervenir à tout moment et fragiliser l’entreprise, notamment avec l'arrivée des héritiers.

En effet, les parts sociales ou actions de l’entreprise qui étaient possédées par l’associé décédé reviennent, au moment de la succession, aux héritiers. Le ou les héritier(s) peuvent devenir alors vos associés !

Difficultés relationnelles et vision divergente peuvent alors déstabiliser fortement l’entreprise et les associés survivants.

La seule solution sera alors de racheter les parts afin d’éviter les conflits. Mais pourrez-vous les racheter ou emprunter à ce moment-là ?

Heureusement, vous pouvez mettre en place une “couverture croisée entre associés” permettant un rachat des parts de l’associé décédé par l’associé survivant afin d’éviter les conflits avec les héritiers.

Le fonctionnement de la garantie croisée entre associés

Chaque associé va souscrire une assurance décès de son côté. Le capital assuré garantit alors la valeur de ces parts dans l’entreprise. L'assurance désigne les associés restants comme bénéficiaires au prorata de la part de chacun dans l'entreprise. Selon le capital assuré souhaité, des formalités médicales peuvent être demandées. Assuralib vous accompagne dans ce processus !

Ainsi, vous disposerez, en cas de décès de l’un des associés, d’un capital permettant de racheter la part de l'associé décédé à ses héritiers. Ce dispositif permet d'éviter de contracter une dette importante ou simplement de procéder à la liquidation de l'entreprise, ce qui est très courant dans ces circonstances.

Prenons l’exemple d’une entreprise de 3 associés :

• le premier possède 20% des parts de l’entreprise
• le deuxième 40%
• le troisième 40% Si le troisième associé décède, la garantie croisée entre associés s’active. Le premier et le deuxième associé percevront un capital pour racheter les parts de l’associé décédé.

Quels avantages tirer de cette protection ?

La protection contre le décès d'un associé présente les avantages suivants :

• Garder le contrôle de l’entreprise pour les associés survivants : l’activité peut continuer sans crainte de l'arrivée d'un nouvel associé.
• Racheter les parts sociales ou actions de l’associé décédé sans recourir à un emprunt puisque la protection entre associés prévoit le versement d’un capital en cas de décès d’un associé.
• Les survivants ne s’associent pas avec les héritiers du défunt et les héritiers n’ont pas besoin de chercher des acheteurs : grâce à cette protection, les héritiers sont également protégés, ils sont certains de voir les parts ou actions rachetées par les associés survivants.

Conclure un pacte d’associés pour davantage de sécurité

Les statuts de l’entreprise permettent d’organiser le fonctionnement de la société mais ne fixent pas toujours les règles concernant les rapports entre associés. Le pacte d’associés peut alors venir compléter les statuts. Cet acte contractuel permet de définir, avant le décès d’un associé, par qui seront détenues les parts sociales en cas de survenue du décès.

Ce pacte peut prévoir qu’en cas de décès d’un des associés la poursuite des activités de la société se fasse, soit uniquement avec les autres associés, soit avec les héritiers du défunt. S’il est indiqué dans ce pacte que les parts sont attribuées aux associés survivants, alors la règle s’applique : le pacte d’associé oblige les héritiers à revendre leurs parts ou actions aux associés.