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Lors de la construction les obligations du maître d’ouvrage sont nombreuses. Les différents contrats qu’il faut souscrire sont des éléments essentiels de votre projet pour qu’il se déroule dans les meilleurs conditions.

Dommage ouvrage

Couvre pendant dix ans le maître d’ouvrage en cas de dommage causé à l’ouvrage ou à ses éléments d’équipements, consécutifs à des malfaçons ou à un vice du sol, qui en compromettent sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination.

Constructeur non réalisateur

Assurance complémentaire à l’assurance dommage ouvrage, elle couvre le constructeur qui ne participe pas à la réalisation de l’ouvrage mais le fait construire pour le compte d’un maître d’ouvrage dans le but de le vendre (promoteur, marchand de bien, lotisseur, maître d’ouvrage délégué).

Tous risques chantier

Cette garantie couvre le maître d’ouvrage contre les dommages lors de la construction :incendie, explosion, effondrement total ou partiel, maladresse, négligence, malveillance.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Au delà de l’assurance décennale, le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité civile engagée dans de nombreux cas lors de la construction. Une RC maître d’ouvrage couvre donc les dommages liés à l’activité de construction.

Assuralib vous accompagne dans la mise en place de solutions d’assurance complètes et compétitives. Notre force de négociation vous permet de négocier pour vous auprès de partenaires spécialisés dans et reconnus sur le marché de l’assurance construction.

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Dommage ouvrage

Elle permet le préfinancement de la totalité des travaux de réparation lors d’un dommage décennal, sans recherche de responsabilité. Ce qui assure donc au maître d’ouvrage, un remboursement rapide. L’assureur dommages-ouvrage cherchera par la suite à se faire rembourser auprès de l’assureur de l’entreprise responsable du dommage en engageant sa Responsabilité Décennale.

Cette garantie fonctionne les dix années postérieures après la réception des travaux.

L’assurance Dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet un an après la réception des travaux, c’est-à-dire à l’issue de l’année de parfait achèvement, et s’achèvera dix ans après la réception des travaux.

Constructeur non réalisateur

L’assurance des Constructeurs Non Réalisateur lui permet de garantir sa responsabilité Décennale, vis-à-vis des acquéreurs successifs, en cas d’apparition de dommages de nature décennale visés par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil.

Tous risques chantier

Ce contrat est indispensable afin d'assurer immédiatement la continuité des travaux si un intervenant cause un dommage et sans avoir à dépendre de sa police d’assurance possiblement insuffisante.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Pendant la construction, le bâtiment peut causer des dommages matériels ou corporels à des tiers. Le maître d’ouvrage est dès lors en première ligne et peut se voir infliger de lourde sanction. La Rc maître d’ouvrage permet de se couvrir contre ce risque

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Assurances dommage ouvrage et Constructeur non réalisateur ( assurance obligatoire)

  • Effondrement, fissures importantes dans les murs de la construction
  • Mauvaise étanchéité de la couverture ou des fenêtres
  • Fuites dans des canalisations
  • Installation électrique non conforme

Tous risques chantier

  • Effondrement, Inondations,incendies lors de la construction
  • Couverture des matériels et équipements sur le chantier
  • Couverture des dommages causé par un artisan

Responsabilité civile du maître d’ouvrage

  • Dommages subis par un passant à la suite d’une chute de matériaux
  • Dommages causés aux bâtiment mitoyens lors de la construction
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Afin d'accompagner et conseiller ses clients sur tous leurs sujets fondamentaux, Assuralib apporte des solutions sur la protection sociale des salariés (prévoyance et mutuelle), l'épargne salariale, mais aussi la protection des dirigeants, la RC Pro ou le cyber risque.

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