RC Pro Médicale

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Les points forts Assuralib

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Une protection juridique intégrée dans votre RC

Une équipe de juristes spécialisés est à votre disposition à votre cabinet, sans motif préalable, sur simple demande.

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Une offre adaptée pour toutes les spécialités dont le plateau lourd

Selon votre spécialité, Assuralib vous propose un partenaire qui connaît véritablement vos besoins.

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Un réseau national qui vous accompagne

Un réseau de médecins experts et d’avocats spécialisés en droit médical partout en France.

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Nos garanties

Des niveaux de garanties élevées

50% de réduction tarifaire en début d'activité libérale

Des franchises négociées peu élevées

Des contrats sur-mesure pour les cabinets et cliniques

Assuralib a sélectionné et négocié les produits d'assurance des plus grands acteurs du marché

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Nos produits sélectionnés s’adressent tant aux professionnels médicaux (médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes) qu’aux praticiens en plateaux techniques lourds.

Nos produits concernent les professionnels de santé libéraux.

Une RC Pro médicale protège le médecin dans le cadre de son activité : actes et diagnostics réalisés sur patients, dommages causés au sein du cabinet et les litiges professionnels.

Elle permet d’une part la réparation du dommage causée à un patient mais aussi la défense des intérêts et de la réputation du médecin. Le législateur a rendu obligatoire cette assurance, et l’a encadré :

  • La RC Pro médicale est obligatoire depuis la Loi Kouchner du 4 mars 2002.
  • La loi du 28 décembre 2011 a apporté de nouvelles dispositions, notamment l’augmentation du plafond minimum de garantie (10 à 15M€ par année et de 3 à 8M€ par sinistre) et la création d’un fonds de garantie

Ce contrat comprend en général plusieurs caractéristiques :

  • La responsabilité professionnelle (obligatoire)
  • La responsabilité civile exploitation (optionnelle)
  • La responsabilité de l’employeur (optionnelle)
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Durant sa carrière, un médecin peut être confronté à un moment ou un autre à un litige lié à son activité professionnelle.

C’est la raison pour laquelle le législateur a d’ailleurs rendu cette souscription obligatoire (Loi Kouchner de 2002).

Au delà de son caractère “obligatoire”, il est indispensable à ce moment là d’être accompagné tant au niveau technique que psychologique. En effet, une mise en cause est particulièrement éprouvante et doit être affrontée avec des spécialistes.

Ce contrat de RC Pro comprend donc, comme tout produit d’assurance, des niveaux de garanties conformes au obligations du médecin. Mais il intègre surtout une dimension d'accompagnement à travers des médecins experts, des avocats et des juristes.

A travers ce dispositif protecteur, nos partenaires vous accompagnent à tous les stades :

  • En amont (prévention), recherche de solutions à l’amiable, expertise.
  • Lors d’un litige : défense au civil et au pénal, prise en charge des frais liés à la procédure et enfin le règlement.

Il est indispensable de souscrire un contrat complet, en adéquation avec votre profil, votre spécialité et les caractéristiques de votre activité.

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Votre contrat de RC Pro médicale intègre beaucoup de situations dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de votre activité professionnelle.

La responsabilité professionnelle

Ex : acte ou diagnostique réalisés sur un patient causant un dommage

C’est à ce moment là que nos partenaires interviennent à travers une équipe composée de médecins experts, avocats en droit médical et juristes à différentes étapes :

  • Recherche de solutions amiables, expertise, défense (pénal et civil), prise en charge de la défense et réparation du préjudice causé au patient

La responsabilité civile exploitation Ex : accident ou chute dans les infrastructures du cabinet (hors acte ou diagnostic)

La responsabilité civile employeur Ex : médecin mis en cause pour une faute inexcusable vis à vis d’un salarié

  • Vous défendre et indemniser les dommages causé en tant qu’employeur
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ASSURALIB est un courtier digital fondé par une équipe composée d'entrepreneurs et de courtiers chevronnés.

L'entreprise accompagne tant les professions libérales que les PME ou les ETI en forte croissance.

Son focus fort est l'accompagnement sur-mesure, c'est-à-dire la mise en place de contrats dédiés et réellement en phase avec l'ADN de la structure couverte à travers des solutions 100% dématérialisées.

Afin d'accompagner et conseiller ses clients sur tous leurs sujets fondamentaux, Assuralib apporte des solutions sur la protection sociale des salariés (prévoyance et mutuelle), l'épargne salariale, mais aussi la protection des dirigeants, la RC Pro ou le cyber risque.

Enfin, Assuralib a noué des relations de premier plan avec les meilleurs partenaires, compagnies comme gestionnaires.

L'équipe est basée à Paris.

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