Les contrats d'assurance dans le cadre de pactes d’associés

Le pacte d’associés est le document juridique organisant les relations entre les associés d’une société à responsabilité limitée ou d’une société civile immobilière. Il est nommé pacte d’actionnaires pour les sociétés anonymes ou les sociétés par actions simplifiées.

Ce pacte comprend quatre groupes de clauses et les parties sont amenées à en négocier les principes et les contenus. Parmi ces clauses, on retrouve celles qui fixent les modes de désignation des dirigeants ainsi que leurs rémunérations.

Dans la constitution de ce pacte, il existe des assurances qui sont essentielles pour protéger le dirigeant ou les dirigeants : la garantie homme-clé et la garantie assurance chômage du dirigeant.

La garantie Homme-Clé : de quoi s’agit-il ?

Comme son nom l’indique, elle permet d’assurer la ou les personnes qui sont considérées comme “clés” dans l’entreprise. En d’autres termes, la garantie Homme-Clé permet à l’entreprise de se couvrir en cas d’indisponibilité définitive ou temporaire d’une personne indispensable à la bonne santé de la société par le versement d’indemnités journalières ou d’un capital.

Il existe d’autres raisons pour lesquelles la garantie Homme-Clé est importante :

• Cette assurance permet de pérenniser la situation financière de l’entreprise en maintenant des salariés, en compensant la baisse du chiffre d’affaires ou en permettant l’embauche de nouveaux collaborateurs.
• Le contrat Homme-Clé permet également de rassurer vos investisseurs. Il est souvent demandé lors d’opérations de levées de fonds ou de rachat d’entreprise.

A noter qu’un contrat “garantie protection des associés” peut également couvrir les associés entre eux. En cas de disparition soudaine d’un associé, des difficultés financières ou relationnelles avec les héritiers peuvent survenir pour l’associé survivant. Cette garantie peut donc permettre un rachat des parts de l’associé décédé par l’associé survivant afin d’éviter les conflits avec les héritiers.

Qu’est-ce que l’assurance chômage du dirigeant ?

La garantie chômage du dirigeant est une alternative à l’ARE (Allocation de Retour à l’emploi) que touchent les salariés. En effet, la majorité des dirigeants et chefs d’entreprises ne peuvent pas bénéficier des indemnités Pôle emploi.

L’assurance chômage du dirigeant s’adresse à tous les dirigeants d’entreprise mandataires sociaux, administrateurs de SA ou SAS, gérants majoritaires ou minoritaires de SARL, gérants d’EURL ou d’EARL, gérants et associés de sociétés en nom collectif ou en commandite, les associés d’EURL (gérants ou non) ou SARL, les holdings animatrices.

Pour maintenir ses revenus et protéger sa famille, il est donc indispensable de prévoir la perte d’emploi par une assurance chômage.

Il existe également deux autres assurances importantes auxquelles souscrire pour vous protéger : la Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux ainsi que la Responsabilité Civile Professionnelle.