Comprendre la mutuelle des auto-entrepreneurs 

Jean-Dominique Lelong

Opter pour la mutuelle complémentaire, zéro obligation et plus de liberté

Si un autoentrepreneur exerce son activité en complément d’un statut de salarié, il peut rester associé au régime général.

Comment savoir à quel régime vous êtes affilié ?

Il faut regarder l’attestation de droits : si l’identifiant débute par 0,1, l’affiliation est celle du régime général, s’il débute par 0,3, c’est le régime social des indépendants (RSI) qui s’applique.

Le régime général impose l’adhésion à la complémentaire de groupe de l’entreprise, cependant le régime social des indépendants est libre. Cela signifie que l’autoentrepreneur peut souscrire la mutuelle complémentaire de son choix ainsi que les options les mieux adaptées à ses besoins.

L’autoentrepreneur est souvent assimilé à un travailleur non salarié, cependant attention, il ne peut pas profiter de la déduction fiscale des cotisations au titre de la loi Madelin. Effectivement, il est rattaché au régime fiscal du micro qui s’accompagne d’un régime fiscal forfaitaire et donc il n’est pas possible de soustraire les charges réelles. Il peut cependant souscrire à une mutuelle TNS en sélectionnant une formule adaptée à ses besoins.

De plus, les revenus d’un autoentrepreneur sont souvent fluctuants, notamment en début de carrière. C’est pour cette raison qu’adapter sa mutuelle santé à son budget est essentiel pour les autoentrepreneurs. Ainsi, opter pour le statut TNS est favorable, car il permet justement de pouvoir adapter sa mutuelle à son budget en pouvant faire évoluer ses garanties en fonction de l’évolution de l’activité.

La protection personnelle de l’auto-entrepreneur

Si le conjoint de l’autoentrepreneur est salarié, il doit obligatoirement adhérer à la complémentaire santé de l’entreprise, qui peut potentiellement vous couvrir. Si c’est le cas, la souscription d’une complémentaire santé fonctionnera comme une sur-complémentaire pour vous.

Cependant, si votre conjoint ne vous couvre pas, vous pouvez adhérer à une mutuelle à titre personnel. Cette complémentaire santé prendra en charge tout ou une partie des frais de santé qui restent à votre charge après le remboursement de l’Assurance maladie du RSI. Comme c’est une assurance volontaire, vous pouvez choisir le type de contrat, que celui-ci soit solidaire et responsable ou pas.

De plus, l’auto-entrepreneur est libre de changer de mutuelle à la date d’anniversaire du contrat. Avec l’aide d’un courtier il est très simple de comparer plusieurs offres et de sélectionner celle qui le couvrira le mieux.

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