RC médicale : l’irrémédiable hausse des tarifs…

En 2018 et pour la première fois en France une indemnisation de plus de 10 millions a été accordée suite à une erreur médicale. La responsabilité du médecin a été engagée et la MACSF assureur sur ce dossier a dû s’acquitter du montant. Il s’agissait d’un médecin généraliste qui avait examiné un bébé pour une gastro-entérite et dont l’état de santé s’est très vite dégradé. Le bébé était en réalité atteint du syndrome de West lésionnel qui engendre des troubles moteurs importants. Il a été reproché au médecin « d'avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate ».

Une tendance à la hausse qui s'accentue.

Cette décision illustre une tendance de fond de la jurisprudence française qui indemnise de plus en plus les victimes. En 2018, les juridictions ont accordé 52,45 millions soit une hausse de 24% par rapport à l’année précédente. Le niveau de condamnation a également atteint 69% ce qui est un record historique. Toujours en 2018, 43 décisions ont abouti à une condamnation supérieure à 1 million d’euros contre seulement 19 en 2017. Les médecins les plus à risque sont les généralistes puis suivent les gynécologues et les chirurgiens. Cette tendance ne risque pas de s’inverser puisque le 24 Juillet 2019 le Conseil d’état a reconnu le préjudice économique de la perte de gains professionnels futurs de l’enfant en cas d’accident de naissance. Le coût pour les assureurs est déjà estimé à plus de 150 millions d’euros…

Cette hausse du coût des sinistres a contraint les leaders du marché de la RC médicale en France à pratiquer des hausses de tarifs ciblés pour leurs clients. La Sham qui est un des acteurs importants sur ce marché a également revu sa politique de sélection et a résilié des contrats présentant trop de risques. Plusieurs autres acteurs ont quant à eux décidé de jeter l’éponge, c’est le cas par exemple d’Axa sur les risques lourds ou encore de MMA.

Médecins, couvrez vous !

Dans ce contexte il est primordial pour les professionnels de santé de bien se couvrir chez le bon assureur. Pour cela l’accompagnement par un courtier spécialisé est indispensable afin d’avoir l’assurance de choisir le bon contrat, au bon tarif et surtout d’être accompagné en cas de sinistre.

Dans cette optique, Assuralib s’est associé en 2020 avec un des leaders mondiaux pour distribuer un nouveau contrat de RC médicale. L’objectif principal est de proposer aux professionnels de santé un contrat adapté aux nouvelles exigences imposées par la jurisprudence et par un besoin accru en moyen de défense.