Qu'est ce qu'une mutuelle ?
Qu’est-ce une mutuelle ?
La mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi celle-ci est différente d’une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement qui possède la capacité civile et dont la création est soumise à déclaration. La mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
Existe-t-il une différence entre mutuelle et assurance ?
En vrai une mutuelle n’est pas très différente d’une assurance, il y a uniquement la forme qui change mais le fond reste le même. En effet les mutuelles sont régies par le code la mutualité alors que les sociétés d’assurances complémentaires sont régies par le code des assurances.
Quels sont les services apportés par une mutuelle ?
La mutuelle vous rembourse la partie des frais médicaux restant à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale, c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Le remboursement de ce ticket est calculé sur la base des tarifs mis en place par la sécurité sociale. (Ces tarifs peuvent être consulter en ligne)
Par exemple si votre consultation entraine un dépassement d’honoraires, la mutuelle ne la prendras pas forcement en compte, cela va dépendre du type de contrat.
Quels sont les différents types de mutuelle ?
La mutuelle familiale :
La mutuelle familiale s’agit d’une mutuelle santé qui couvre les soins de tous les membres d’une même famille. Cela veut dire que les différents individus d’une même famille font partis d’une même mutuelle. L’avantage est que les coûts par personne sont réduits et donc la famille va faire des économies.
La mutuelle étudiante
Après le bac, tous les étudiants doivent adhérer au régime de la sécurité sociale en passant par un organisme de mutuelle étudiante. Cet organisme va donc prendre partiellement en charge le remboursement des frais médicaux.
Cette mutuelle s’agit d’une mutuelle qui est à part des autres car elle assure deux types de prestations pour les étudiants :
Facultative : Qui propose une complémentaire santé qui permet d’obtenir des meilleurs remboursements.
Obligatoire : Les étudiants sont obligés de s’affilier au régime de la sécurité sociale.
La mutuelle fonctionnaire
Cette mutuelle va s’adresser aux fonctionnaires qui vont être assurés selon leur statut professionnel. Pour pouvoir bénéficier de cette mutuelle, il est donc impératif de travailler dans la fonction publique.
La mutuelle senior
Il s’agit d’une mutuelle qui est réservé aux personnes qui atteignent l’âge de la retraite. Il existe des entreprises qui proposent ce genre de mutuelles à un prix avantageux.
Mutuelle : La CMU complémentaire
Il s’agit d’une mutuelle qui est gratuite et renouvable . Elle est destinée pour les personnes possédant des très faibles revenus. Pour bénéficier de la CMU, la personne intéressée doit :
S’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de sa résidence.
Être en situation régulière.
Être résident du territoire français depuis au moins 3 mois. (Des justificatifs sont nécessaires).
Ne pas dépasser un plafond de ressources correspondant à la composition de la famille de la personne concernée.
Il existe une variété des mutuelles mais dans tous les cas, la personne désirant adhérer à l’une d’elles doit bien vérifier les termes du contrat.
Quels sont les différents contrats des mutuelles ?
Les garanties
Il s’agit des prestations qui sont couvertes par le contrat. Il existe une variété des garanties : garantie frais dentaire, garantie frais d’hospitalisation, garantie frais d’optique. C’est sur ces dépenses (d’une lourde valeur) que les contrats feront la différence.
Les niveaux de couverture
Se réalisent avec un contrat de base ou avec une formule du ticket modérateur.
Formule du ticket modérateur : Ticket remboursé uniquement lorsque les charges des consultations et des soins ne dépassent pas les tarifs établis par la SECU.
Contrat intermédiaire : Le remboursement des soins se fait à la hauteur de 150% à 250% des tarifs conventionnés par la SECU.
Contrat haut de gamme : Le remboursement des soins se fait à la hauteur de 300% à 400% des tarifs conventionnés par la SECU.
Le tiers payant
Le tiers payant permet à la personne de ne rien dépenser pour certains frais de santé : la part restante appelée ticket modérateur est directement réglée par la mutuelle choisie.
La résiliation du contrat mutuelle
Il existe plusieurs façons de résiliations (voir article sur la résiliation du contrat de mutuelle). Les différentes modalités seront présentes dans le contrat.
Pour pouvoir résilier, il faudra s’y prendre deux mois avant la date d’anniversaire du contrat .Si la personne rate cette échéance , le contrat est automatiquement renouvelé. Il existe une loi nommée loi Chatel qui permet de résilier le contrat dans les 20 jours après réception de l’avis de l’échéance.