Prévoyance des médecins : quelles garanties ?

Les professionnels de santé s’exposent à de nombreux risques par leur activité ou leur vie personnelle : burn-out, maladies transmissibles par les patients, accident de voiture en cas de déplacement chez des patients, maternité/paternité… Même si un contrat de prévoyance est facultatif (contrairement à une responsabilité civile professionnelle), il est fortement recommandé. Il semble donc nécessaire de se protéger afin d’être couvert en cas d’arrêt de travail. Pour les médecins exerçant en libéral, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ne verse, en effet, des indemnités journalières qu’à partir du 91ème jour d’arrêt. Cela démontre la nécessité d’un contrat de prévoyance complémentaire afin de maintenir son salaire.

La prévoyance ne couvre pas que les arrêts de travail mais aussi l’invalidité permanente ou temporaire et totale ou partielle : dans ce cas, une rente d’invalidité peut être versée pour couvrir la perte de salaire. Cette rente dépend :

• du taux d’invalidité ;
• de l’âge de mise en invalidité ;
• des revenus du praticien.

Elle compense également les pertes de revenus de leur famille en cas de décès, en offrant un capital permettant le dédommagement des frais liés au décès et la préservation du niveau de vie de leur famille.

Pour inciter les médecins libéraux à souscrire à un contrat de prévoyance afin de se protéger, la loi Madelin (11 février 1994) a été votée. Elle permet aux travailleurs non salariés de bénéficier de déductions d’impôts s’ils ont un ou plusieurs contrats dits “Madelin” afin d’assurer leur retraite, leur prévoyance (incapacité, invalidité, décès…), leur santé (mutuelle) ou leurs revenus (garantie chômage). En effet, les travailleurs non salariés (TNS) et notamment les médecins libéraux ont des niveaux de protection plus faibles que les médecins salariés.

Pour la prévoyance, il existe deux types de contrats Madelin :

• Un contrat en fonction de l’âge de l’assuré avec un coût évoluant tous les ans ou tous les 5 ans.
• Un contrat à tarif fixe, avec un coût qui n’évolue pas quelque soit l’âge de l’assuré.

Les médecins ont bien conscience du manque de garanties proposées par la CARMF : en effet, un rapport datant de 2018 sur l’imprévoyance des médecins en Bretagne montre que 90% des médecins libéraux ont un contrat de prévoyance facultatif mais que 51% d’entre eux n’avaient pas fait réévaluer leur contrat depuis au moins 3 ans.

Pour souscrire à un contrat prévoyance, nous vous conseillons donc de connaître vos besoins et de vérifier chaque année votre contrat afin de l’adapter à vos besoins, qui peuvent changer d’une année sur l’autre.