Le tiers payant, ce qui vous attend en 2017 !
Le tiers payant permet aux personnes lors d’une consultation médicale par exemple, de ne pas avoir à avancer la part rembourser par la sécurité sociale.
CONNAISSONS LE TIERS PAYANT !
Le tiers payant, ce n’est pas d’avance de frais sur la part des soins remboursés par l'assurance maladie. En revanche, le dépassement d'honoraire continuent de devoir être réglés directement aux professionnels de la santé. De même, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à la charge de l'assuré. Les sommes correspondantes seront récupérées ultérieurement par l'Assurance Maladie.
LE TIERS PAYANT POUR TOUS EN 2017 !
Au 1er janvier 2017, tous les français seront couverts à 100% par la sécurité sociale. En effet le ministre de la santé a décidé de généraliser la pratique du tiers payant. Cette mesure de notre système de santé franchit une nouvelle étape.
La mise en œuvre de la loi du système santé interviendra en 2 étapes, selon le calendrier suivant :
1 janvier 2017 : Le tiers payant est maintenant un droit pour toutes les personnes qui sont couvertes à 100% par l’assurance maladie. Cela signifie que les personnes n’ont plus à faire l’avance des frais chez les professionnels de santé pour les soins dispensés dans le cadre des femmes enceintes et les patients en ALD(affectation a longue durée)
Dans le cas des femmes enceintes, voici les soins qui sont pris en charge :
Les examens liés à la période de grossesse et au processus de naissance,
Tous les soins intervenant 4 mois avant la date présumée de l'accouchement et se concluant 12 jours après l'accouchement, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
Certains soins liés à la grossesse dont la liste est donnée par un arrêté ministériel.
Dans le cas des patients en ALD, tous les soins exonérés du ticket modérateur ayant un rapport avec la ou les affectations de longue durée dont ils souffrent :
Les patients pris par cette mesure sont les malades atteints d'une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement à long durée et particulièrement cher pour lesquels ils bénéficient d'une exonération du ticket modérateur par leur régime d'assurance maladie obligatoire.
Les malades qui souffrent d'une ALD pour laquelle ils ne possède pas de cette exonération et ceux qui sont en post-ALD ne sont pas concernés par cette mesure.
D’autre part le dispositif mis en place permet de proposer le tiers payant à tous les patients sur la part remboursée par la sécurité sociale : les professionnels pourront aussi pour plus de facilité, le pratiquer sur la part remboursée par les complémentaires.
1 décembre 2017 : Le tiers payant devient obligatoire pour l’ensemble des patients.
En plus des domaines déjà ouverts (pharmacie, laboratoires d’analyse.). Le tiers payant sera possible pour tous les actes bénéficiant d’une prise en charge de la part du régime obligatoire :
Sages-femmes.
Transporteurs (taxi médicalisé véhiculé sanitaire…).
Médecins généralistes et spécialistes.
Opticiens, dentistes et audioprothésistes.
COMMENT BÉNÉFICIER DU TIERS PAYANT !?
Pour bénéficier du tiers payant, la personne concernée de cet avantage doit présenter la carte Vitale au professionnel de santé. Celle-ci doit être mis à jour à chaque changement de situation (pour les femmes enceintes, une fois que l’assurance maladie a pris en compte la déclaration de grossesse ou, pour les patients en ALD, après avoir reçu une attestation de droits mentionnant l’exonération du ticket modérateur) et au minimum une fois par an.