Le régime obligatoire des salariés : Les prestations

Prestation prévoyance :

Indemnités journalières (vie privée) : Á compter du 4e jour d’arrêt de travail ; 50 % du gain journalier de base des 3 derniers mois limités au PASS.

Majoration : Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge à compter du 31e jour d’arrêt de travail.

Au-delà de 3 mois, un coefficient de revalorisation s’applique, le taux est de 1,80%.

Le montant maximum est de 43,40€. Le maximum de majoration (à compter du 31e jour) est de 57,86€

Invalidité partielle (vie privée), pension invalidité 1ere catégorie : Le salaire annuel moyen de base des 10 meilleures années plafonnées à un taux de 30 %. Le montant maximum étant de 11 584,32€.

Invalidité partielle (vie privée), pension invalidité 2e catégorie : Le salaire annuel moyen de base des 10 meilleures années à un taux de 50%. Le montant maximum étant de 19 308€.

Besoin d’une tierce personne : Le salaire annuel moyen de base des 10 meilleures années plafonnées se multiplie par le taux d’invalidité totale majoré d’un montant forfaitaire 13 236 ,96€.

Prestation décès :

Capital décès :3 400€. Il faut savoir qu’il est une obligation pour les entreprises de souscrire à une assurance décès complémentaire pour les cadres et assimilés, le taux étant à 1,50 %( du salaire limité au PASS) à la charge exclusive de l’employeur.

*PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale = 39 228 euros en 2017

De plus il n’existe pas des prestations pour la rente conjoint ou orphelin.

Prestation retraite :

Régime de base : calcul : Salaire annuel moyen plafonné X Taux de pension X (Durée d’assurance / Durée de référence).

La liquidation avant 65 ans : Le Coefficient de minoration est établi selon l’année de naissance si la durée d’assurance est inférieure à la durée de référence.

Régime complémentaire : calcul : Nombre de points acquis X valeur du point

ARRCO (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) : Salaire de référence : 15,6556€ / Valeur de liquidation : 1,2513€.

AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) : Salaire de référence : 5,4455€ / Valeur de liquidation : 0,4352€.

Protection sociale du conjoint : La réversion : Le régime de base (sous conditions d’âge et de ressources) : 54% de la pension de l’assuré décédé

Régime complémentaire (sous conditions d’âge) : 60% des points acquis par l’assuré décédé.