La vérité sur la réforme des mutuelles
1 an et 4 mois... C’est le temps qu’il aura fallu à la presse nationale pour enfin parler du grand scandale du contrat « responsable » (Figaro du 16 Août). Derrière ce joli mot se cache la plus grande perte de pouvoir d’achat des français en 2016.
En « clair » cette réforme est venu plafonner les remboursements des médecins et des chirurgiens selon si ils ont signé ou non le Contrat d’accès aux soins (CAS). Le CAS étant un engagement du chirurgien à limiter ses dépassements d’honoraires contre une baisse de charges. C’est bien simple quasiment, aucun chirurgien du secteur 2 ne l’a signé. Ce serait pour eux l’équivalant de se tirer une balle dans le pied.
Désormais une mutuelle « responsable » (100% des mutuelles à partir du 1er Janvier 2018) ne peut rembourser les dépassements d’honoraires d’un chirurgien non signataire du CAS qu’à hauteur de 200% de la base de remboursement. Alors qu’auparavant la plupart des contrats collectifs et individuels prévoyaient pour l’hospitalisation les frais réels (c’est-à-dire la prise en charge de l’ensemble des dépenses) ou 400% de la base qui est un niveau suffisant. (Une entreprise dont la mutuelle ne serait pas responsable est passible de redressement URSSAF)
Au final les remboursements ont baissé et les restes à charges ont augmenté comme le montre très bien les exemples du Figaro mais les cotisations elles n’ont pas bougé.. Et à qui cela profite au final : les compagnies d’assurances et les institutions de prévoyance bien entendu..
Aujourd’hui personne ne comprend dans le métier pourquoi le gouvernement est venu mettre son nez dans les mutuelles privées…Mme Touraine qui se félicite aujourd’hui du recul du déficit de la sécurité sociale a sorti la loi la plus incompréhensible et la plus violente pour le portefeuille des français du quinquennat de François Hollande (c’est pour dire). Le contrat responsable pousse aujourd’hui de nombreux français à renoncer de se soigner !
Néanmoins des solutions existent puisque certains courtiers grossiste ont construit des nouveaux produits intégrant des sur-complémentaire non responsable couvrant les chirurgiens non signataire du CAS (lien vers Assuralib). Mais c’est encore une fois le citoyen qui paye et on félicitera Mme Touraine pour avoir créé une médecine à 2 vitesses à l’américaine en France.