La retraite des avocats !

Les avocats, qu’ils soient indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite d’un même organisme appelé la caisse nationale du barreau français (CNBF) qui est intégré à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les avocats.

Le régime de base, comment fonctionne-t-il ?

Cotisations :

Tous les avocats cotisent au régime de base de la CNBF sous plusieurs formes :

Les avocats qu’ils soient indépendants ou fassent partie d’un cabinet versent un montant forfaitaire qui correspond aux droits de la plaidoirie, qui couvre chaque année le tiers de la dépense du régime. Cela veut dire qu’à chaque fois que les avocats plaident, ils versent un droit ; à la fin de chaque année, si le total de ces droits s’élève à moins que le montant prévu, l’avocat ou le cabinet doit rajouter la différence, ceci est appelé « la contribution équivalente ».

Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l’avant dernière année.

Il faut savoir que lors de deux premières années, après inscription, la cotisation est remplacée par une cotisation forfaitaire qui est fixée chaque année par la CNBF. Une fois le revenu de ces années connu, une régularisation va être effectuée.

Quel est le montant de la pension de retraite de base ?

La pension de base de la CNBF n’est pas calculée en fonction du revenu de référence comme c’est le cas dans un régime générale ou indépendant. C’est le montant forfaitaire qui va diminuer ou augmenter en fonction du nombre d’années de cotisation.

Lorsqu'un avocat atteint l’âge de la retraite, trois possibilités se présentent :

L’avocat cotise la durée requise, tous régimes confondus : Il perçoit sa retraite entière dont le montant est décidé chaque année par la CNBF. Ce montant correspond à ce que la personne percevra si elle a effectué toute sa carrière en tant qu’avocat. Dans le cas contraire, la pension versée par la CNBF va être proportionnelle au nombre de trimestres cotisés auprès de cette caisse.

Lorsque la personne a cotisé plus 60 trimestres (équivalent à 15 ans de métier) mais qui reste néanmoins une cotisation inférieure à celle requise (160-166 trimestres) , la retraite de la CNBF sera réduite de 1,25% par trimestre manquant pour atteindre soit la durée requise de cotisation , soit l’âge de la retraite à taux plein sans condition.( entre 63 et 65 ans- La CNBF va prendre le chiffre le plus avantageux pour l’avocat.)

Lorsque la personne a cotisé moins de 60 trimestres : La pension sera recalculée en fonction de l’AVTS (Allocations aux vieux travailleurs salariés), cette pension est de 3248,48€ par an depuis 2011.

Le régime de l’AVTS donne le droit aux personnes de recevoir une pension complète lorsque leurs cotisations sont égales ou supérieures à 59 trimestres. En dessous de ce chiffre, le calcul sera fait en fonction de la durée des cotisations de la personne.

Pour comprendre, voici un exemple : Si une personne cotise 44 trimestres comme avocat et le reste auprès d’autres régimes. L’avocat ainsi perçoit au titre de ces trimestres une pension de 3248,48 x 44/60, ce qui donne un total de 2382 euro par an.

Dans le cas où une personne choisi de continuer à exercer son métier une fois dépassé la durée d’assurance légale (160 à 166 trimestres cotisés en tant qu’avocat), sans perdre la retraite, la pension sera augmentée au moment de la liquidation, de 1,25% par trimestre supplémentaire, pour les trimestres accomplis après juillet 2010.

Le régime complémentaire : Comment fonctionne-il ?

La CNBF gère aussi le régime complémentaire obligatoire des avocats.

Les cotisations :

Il existe trois cotisations qui sont obligatoires :

Une cotisation forfaitaire qui varie selon l’ancienneté de l’avocat.

Une cotisation qui varie en fonction des revenus : La cotisation étant à 2,8 % du revenu des deux années précédentes.

Les cotisations du régime complémentaire comportent 5 classes.

Voici un exemple de l’évolution du régime complémentaire pour une rémunération de 100 000 en classe 1 :

Les cotisations vont augmenter significativement tous les ans avec un rendement de moins en moins important.

*Uniquement cotisations du régime complémentaire.

La pension :

Comme dans tous les régimes, la pension complémentaire de la CNBF va se calculer en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point qui est actualisé tous les ans. Pour en bénéficier, il faut remplir les mêmes conditions d’âges et durées des cotisations pour avoir droit à la retraite de base. Si la personne n’a pas cotisé la durée de l’assurance légale tous régimes confondus, la pension complémentaire sera réduite dans les mêmes proportions que celle de la retraite de base.