Travailleurs indépendants : Le RSI disparu dans 6 mois ?

Jean-Dominique Lelong

Le premier janvier 2018 marquerait la fin du RSI, le régime social des indépendants. Effectivement, ce dernier serait inclus dans le régime général qui assure les salariés du secteur privé. Artisans, commerçants et professions libérales bénéficieront d’un guichet spécifique, mais l’entité juridique de leur régime disparaîtra, selon la promesse d’Emmanuel Macron. Ce dispositif sera voté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne.

Cependant, tout le monde n’adhère pas forcément à cette mesure. Les administrateurs nationaux du RSI ont signalé le « mépris » du gouvernement qui n’a pas souhaité les recevoir et qui veut supprimer leur régime « à marche forcée ». Ils considèrent que cette mesure est comparable à un « 49.3 social ».

Rapidité rime-t-elle avec efficacité ?

Les premières années du RSI ont été marquées par une catastrophe informatique et humaine qui avait entaché ses premières années d’existence, entre 2008 et 2011. Cela avait été causé par l’empressement du législateur qui a voulu mettre en place « l’interlocuteur social unique » avant que tout soit prêt. « Rien ne peut être fait à la fois précipitamment et prudemment » comme dirait Publius Syrus.

Se pose alors la question de savoir si le fait de supprimer le RSI en seulement 6 mois ne pousse pas à la même précipitation et, par conséquent, à une catastrophe.

Cela est possible, cependant le travail à faire en amont n’est pas si important. Effectivement, ils ne prévoient pas d’aligner le barème des cotisations des travailleurs indépendants sur celui des salariés du secteur privé. Il n’est pas prévu non plus de modifier les prestations sur les indemnités journalières ou l’invalidité par exemple de celles des salariés.

De plus, seul les artisans et les commerçants vont avoir un nouvel interlocuteur. Les professions libérales ne sont affiliées au RSI que pour l’assurance maladie, car elles disposent de caisse de retraite propre. Le RSI se contente de leur verser des prestations maladie, qui sont identiques dans tous les régimes.

Cette mesure est-elle avantageuse pour les travailleurs indépendants ?

Les treize caisses du RSI vont être intégrées et réparties entre les différentes branches de la Sécurité sociale et elles pourraient éventuellement se spécialiser dans le recouvrement, la maladie ou même dans la retraite.

Les adhérents du RSI devraient donc être redirigés vers le régime général.

Cette réforme aurait de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants. Effectivement, cela leur permettrait d’éviter les procédures erratiques de recouvrement. Depuis janvier, les Urssaf et le RSI ont élaboré un service commun pour gérer le recouvrement, en raison de la mauvaise productivité que produisait le partage des responsabilités. Cependant, les personnes s’occupant du recouvrement chez l’Urssaf et au RSI ne fonctionnent pas de la même façon. Elles n’ont pas les mêmes responsables, les mêmes locaux ni les mêmes outils. Idéalement, le fait de faire entrer tout le monde dans le même réseau doit permettre de produire une qualité de service et un suivi constants.

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